J.O. 266 du 16 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des transports

NOR : DEVC0769995A


Le secrétaire d'Etat chargé des transports,

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat M. Michel Vermeulen, directeur adjoint du cabinet en remplacement de M. Pierre Figueras, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Cet arrêté prendra effet à compter du 19 novembre 2007.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 novembre 2007.


Dominique Bussereau